Règlement intérieur

Statuts proposés à l’assemblée générale exceptionnelle du 26 septembre 2019

 

Article 1 : dénomination et durée

L’association a pour nom « Union Sportive de Villejuif – Badminton » (USV Bad). Elle a été déclarée association régie par la loi de 1901 à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses le 17 août 1995 sous le numéro 1212. Sa durée est illimitée.

L’USV Bad est affiliée à la fédération française de badminton sous le numéro LIFB.94.95.018 et adhère à l’Office Municipal des Sports (OMS) de Villejuif.

 

Article 2 : objet

L’USV Bad a pour objet la promotion du badminton au service de la population de Villejuif, ainsi que l’organisation et la gestion de sa pratique. Elle participe ainsi à la politique sportive de la ville.

 

Article 3 : siège

Le siège social de l’USV Bad est situé à la Maison des Sports de Villejuif, 44 avenue Karl Marx, 94800 Villejuif.

 

Article 4 : membres

Sont membres de l’association les personnes physiques qui :

• Adhérent aux présents statuts et au règlement intérieur

• Et contribuent au fonctionnement de l’association par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé par le comité directeur.

Toute adhésion est soumise à l’agrément du bureau. La qualité de membre se perd :

• Par la démission adressée par écrit (papier ou courriel) au comité directeur de l’association

• Ou par la radiation prononcée par le comité directeur pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur.

Le membre incriminé est préalablement appelé à fournir des explications.

 

Article 5 : administration

L’USV Badminton est dirigée par un comité directeur dont le nombre de membres et la composition sont fixés par l’assemblée générale.

Est éligible au comité directeur toute personne d’au moins 16 ans, membre de l’association depuis au moins 12 mois, à jour de sa cotisation et jouissant de ses droits civiques.

Au sein du comité directeur est élu un bureau dont les membres sont majeurs légalement et dont la composition est précisée dans le règlement intérieur. Le bureau comprend nécessairement un(e) président(e), un(e) secrétaire général(e) et un(e) trésorier(e) général(e).

Le comité directeur est élu pour 1 an. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 6 : fonctionnement

Le comité directeur se réunit au moins 2 fois par an et le bureau au moins 3 fois par an en sus des comités directeurs, et à chaque fois qu’il est convoqué par le(la) président(e) ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.

La présence de la moitié des membres plus un est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

En cas de démission d’un membre du comité directeur, il n’est pas pourvu à son remplacement à l’exception des postes de président(e), secrétaire général(e) et trésorier(e) général(e). Le cas échéant, il est procédé à une élection partielle au sein du comité directeur pour pourvoir au poste vacant.

Les salariés de l’association ne peuvent siéger au sein du comité directeur mais peuvent être invités à titre consultatif.

 

Article 7 : rôles

Le(la) président(e) :

• Préside les assemblées générales, les bureaux et les comités directeurs

• Représente l’association dans tous les actes de la vie civile

• Ordonne les dépenses

Le comité directeur désigne en son sein un(e) représentant(e) pour participer :

• Aux réunions du comité directeur de l’OMS de Villejuif

• Aux réunions du comité départemental de badminton du Val-de-Marne

Le bureau assure la gestion courante de l’association tandis que le comité directeur définit ses orientations à court, moyen et long terme.

 

Article 8 : assemblée générale

L’assemblée générale (AG) de l’association est convoquée au moins une fois par an à la date fixée par le bureau. Elle est convoquée par le bureau ou sur la demande du quart de ses membres.

La convocation ainsi que l’ordre du jour, fixé par le bureau, sont adressés par courriel aux membres au moins 15 jours avant l’AG ; les comptes de l’association sont adressés au moins 10 jours avant l’AG.

Y sont conviés l’OMS et le comité départemental de badminton du Val-de-Marne.

L’AG se compose des membres de l’association de plus de 16 ans, à jour de leur cotisation, et des représentants légaux pour les membres de moins de 16 ans. En cas d’empêchement, tout membre peut donner procuration à un autre membre satisfaisant les conditions précédentes à travers un document nominatif, daté et signé. Chaque membre ne peut disposer de plus de 2 procurations.

L’AG ne se tient valablement que si le quorum défini dans le règlement intérieur est atteint. Dans le cas inverse, l’AG est reconvoquée sous 15 jours et délibère sans condition de quorum.

L’AG entend le rapport moral, le rapport d’activités et le rapport financier. Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé et délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à l’élection du comité directeur et du bureau selon les dispositions fixées par le règlement intérieur.

Les décisions sont prises, après délibérations, à la majorité des membres présents et représentés.

 

Article 9 : modifications des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur. L’AG ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée à cet effet.

Dans les deux cas énoncés ci-dessus, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

En cas de dissolution, l’AG désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association. L’actif net est attribué à l’OMS.

 

Article 10 : ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations de ses membres

• Le produit des manifestations sportives et extra-sportives

• Les rétributions pour service rendu

• Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales

• Les produits de dons, de mécénats ou de partenariats

La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Elle fait apparaître annuellement un compte de résultats et un bilan.

 

Article 11 : règlement intérieur

Un règlement intérieur est préparé par le comité directeur et publié à chaque début de saison.